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Trouvé sur "Bakchich.info" dimanche 24 janvier par Anaëlle Verzaux

Deux Haïtiens reconduits à la frontière

Malgré la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne a émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

On a failli le prendre pour un humaniste, Eric Besson. Il avait donné, mercredi 13 janvier, le lendemain du séisme en Haïti, « instruction à ses services de suspendre immédiatement toutes procédures de reconduite dans leur pays d’origine des ressortissants haïtiens en situation irrégulière sur le territoire national », selon un communiqué du ministère.

Le séisme a fait officiellement 112.226 morts, 194.000 blessés et un million de sans-abri.

Mais chassez le naturel… En dépit de la récente déclaration d’Eric Besson, la préfecture du Val-de-Marne à émis, le 22 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière à l’encontre de deux Haïtiens.

Le couple s’est présenté muni d’un passeport à la douane d’Orly sud. Les deux ressortissants Haïtiens ont été interpellés à la suite de soupçons sur leur photo d’identité.

Alerté, le parquet de Créteil a botté en touche en demandant à la direction centrale de la PAF (Police aux frontières) de prendre la responsabilité de renvoyer deux Haïtiens dans leur pays dévasté.

C’est finalement le préfet du Val-de-Marne qui a signé l’arrêté de reconduite à la frontière.

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Sans-papiers : un juge témoigne.

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :

– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.

– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière. (...)

Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic

La suite sur "Fondation Copernic"

__Au titre de la réparation nous demandons la régularisation

pour les 19 afghans de Nîmes!__

Dix-neuf demandeurs d’asile afghans, « évacués » de la "jungle" de Calais le 22 septembre dernier ont été placés en centre de rétention à Nîmes puis libérés par le juge des libertés et de la détention le 28 septembre à minuit.

Depuis, avec l'aide d'associations et de citoyens, ils multiplient les démarches pour pouvoir déposer leur demande d'asile.

Renvoyés de la préfecture du Gard à celle de l'Hérault, après être passés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), ils attendent toujours de pouvoir accéder à une procédure d'asile normale .La préfecture de l'Hérault exprime son acharnement en voulant les placer délibérément dans une procédure expéditive dans laquelle ces afghans ne pourront pas faire valoir leurs droits.

Le ministre de l'immigration, Eric Besson a été aussi sollicité, par diverses associations, en vain...

Nous signataires de la présente pétition, dénonçons vivement le non-respect du droit d'asile et des droits fondamentaux de ces migrants.

Empêcher ces Afghans de demander l'asile dans des conditions normales : - C'est, les priver des conditions d’accueil décentes qui devraient leur être garanties et les mettre en situation d'échec. - C’est, les renvoyer vers les passeurs de la « jungle », - C'est, préparer leur expulsion vers un pays en guerre et en pleine insécurité.

Nous signataires de la présente pétition demandons, en réparation des nombreux manquements aux droits de la part de l'État, la régularisation inconditionnelle des 19 Afghans de Nîmes afin qu'ils puissent bénéficier de l'asile en France.

Signez la pétition ICI

La Presse en parle :

Montpellier-Journal : Le gouvernement veut-il vraiment aider les Afghans de Calais ?

Midi Libre : Nîmes : Le bel élan solidaire autour des Afghans réfugiés

L'humanité : Afghans : Dans le Gard, un peu de chaleur après la jungle