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Trouvé sur "Rue89"

Mort en prison, Justin, 77 ans, ne savait plus pourquoi il était là

Par Etienne Noël, avocat.

Il s'appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt dans l'Oise, le 26 novembre 2009 ; il a été retrouvé inanimé, à 23h10 par le surveillant qui effectuait sa ronde, saignant au niveau du visage ; le décès à a été constaté à 23h30.

Ce drame, c'est l'échec désastreux de tous les intervenants qui ont joué un rôle dans la procédure de suspension de peine qui devait aboutir à la remise en liberté de Justin pour raison médicale.

Ce texte a été voté au sein de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, afin de permettre aux personnes détenues dont le pronostic vital est engagé ou dont l'état de santé est incompatible avec la détention de voir la peine qu'elles purgent suspendue pour une durée indéterminée. Le but : leur permettre de finir leur jours en liberté ou de se voir prodiguer des soins jusqu'à retour en meilleure santé.

Justin était âgé, malade, handicapé en fauteuil roulant, sénile ; il ne pouvait plus dire quelle peine il purgeait ; il avait du mal à reconnaître les personnes qui venaient le rencontrer. L'épreuve des toilettes, à l'autre bout de la cellule

Il comprenait difficilement les explications que je lui donnais afin de lui expliquer que la procédure compliquée qui était en œuvre devait permettre de le remettre en liberté, chez une amie de vingt ans ; à chaque visite, il fallait le lui expliquer à nouveau.

Justin se déplaçait, comme de nombreux autres détenus de Liancourt, en fauteuil roulant ; il ne marchait pratiquement plus, sinon quelques pas dans sa cellule et très lentement, lorsqu'il éprouvait le besoin de se rendre sur les toilettes, à l'autre bout de sa cellule.

Généralement, il y arrivait trop tard, et il appartenait aux codétenus ou aux surveillants de nettoyer.

Il avait besoin d'aide pour tout le reste, soit le reste de la toilette, s'habiller, se déplacer à l'extérieur de sa cellule ainsi que tout ce qui concernait ses repas, à l'exception du geste consistant à porter les aliments à sa bouche.

Malgré tout cela, Justin, à l'issue de l'audience du 10 juillet 2009, devant le tribunal de l'application des peines, n'a pas obtenu la suspension de peine qu'il demandait ! Pour le parquet, nous sommes tous « soumis aux outrages du temps »

Ce jour-là, comme cela m'arrive beaucoup trop souvent, j'ai poussé son fauteuil roulant dans la salle d'audience aménagée en détention, je l'ai installé à côté de moi. J'étais confiant, je me disais que les juges allaient bien voir que la place de Justin n'était pas en prison. Ils allaient bien voir que Justin était incapable d'aligner une phrase compréhensible.

L'administration pénitentiaire avait émis un avis favorable au motif, que j'ai partagé, qu'il n'appartenait pas aux surveillants de nettoyer la cellule tous les jours après les accidents de parcours vers les toilettes.

Malgré ce tableau affligeant, d'une tristesse inouïe, le parquet s'est retranché derrière les expertises pour réclamer le rejet de la requête au motif que « l'âge n'est pas en soi une raison justifiant une remise en liberté » et que nous étions tous « soumis aux outrages du temps » ! (...)

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Soutenir les militants jugés pour refus de fichage ADN est un geste citoyen

L’application démesurée de la loi qui régit le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a rendu le militantisme pénalement répréhensible.

Le gouvernement a finalement décidé de ne pas mettre en oeuvre la loi sur les fichiers ADN des étrangers dans le cadre du regroupement familial. Nous aurions pu totalement nous en réjouir si la raison invoquée avait été philosophique : la remise en cause du principe de fichage systématique parce qu’il constitue une atteinte aux libertés fondamentales des individus. Mais bien loin d’invalider ce principe, le Ministre de l’immigration, en ne retenant que le caractère inapplicable de la loi, l’a conforté.

Les autres lois en vigueur, en matière de fichage systématique sont tout aussi contestables philosophiquement. L’actualité judiciaire de ces derniers jours a mis en évidence l’injustice des textes qui régissent le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), et en premier chef, la loi dite « Sarkozy » du 18 mars 2003. C’est par cette loi, que M. Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur, a étendu le fichier - initialement conçu pour relever les empreintes génétiques des auteurs d’infractions sexuelles- non seulement aux auteurs de délits « mineurs » comme les tags, les faucheurs d’OGM, etc., mais aussi aux simples suspects. Elle a ouvert la voie royale au fichage généralisé, punissant jusqu’à des peines de un an de prison et 15000 euros d’amende, toute personne ayant refusé de se prêter à un prélèvement ADN.

L’existence de ce fichier a certainement permis les « rapprochements » qui ont favorisé la résolution d’énigmes pénales complexes, sauf les infractions financières qui ne figurent pas dans la liste de celles retenues dans le cadre du FNAEG. En revanche, son application étendue, la simplicité de sa mise en oeuvre et de sa mesure statistique ont mécaniquement entraîné l’administration judiciaire dans une logique de volume.

L’application démesurée de cette loi a rendu le militantisme pénalement répréhensible. C’est parce que dans cette loi tout est affaire de démesure, qu’elle est fondamentalement injuste. Démesure de l’ingérence de l’autorité publique dans les droits garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, démesure dans l’étendue des infractions retenues (137 au total), démesure dans la logique de volume des personnes fichées (30 000 par mois en moyenne), démesure entre la gravité de certaines des infractions commises (quand elles le sont) et la nature des prélèvements réalisés qui froissent plus souvent qu’on ne le pense, l’intimité et la dignité des prévenus.

Démunis face à une « machine judiciaire », beaucoup s’inclinent en acceptant un prélèvement. Certains trouvent encore le courage et l’audace de refuser. C’est le cas des militants jugés ces jours-ci pour refus de fichage ADN.

Leurs chances de succès sont minces, dans cette bataille inégale.

La mobilisation populaire contre la loi régissant le FNAEG en est à ses balbutiements. La peur du lendemain dans laquelle nous entretient le gouvernement, et contre laquelle les leaders politiques de l’opposition peinent à trouver des réponses, anesthésie tout engagement.

Etre citoyen, c’est être sensible aux droits et libertés fondamentales de son prochain. Il nous revient à tous de soutenir celles et ceux qui combattent quotidiennement les injustices, parfois au prix de leur propre liberté, et de se mobiliser.

Renaud Helfer-Aubrac

Source.

Ce qui est bien pour certaines "églises" n'est pas bon pour les mineurs sous tutelle.

La loi a changé ... mais surtout ne changez rien !

Le 12 mai 2009, la loi dite de « simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures » a transféré le contentieux des tutelles mineurs, actuellement dévolu aux juges d’instance, aux juges aux affaires familiales.

L’objectif semblait être de supprimer une « source de complication et de lourdeur procédurale » en unifiant des contentieux proches dans les mains d’un seul juge, siégeant au Tribunal de Grande Instance.

Ce transfert de compétence doit se mettre en place au 1er janvier 2010. Il impose un transfert physique des dossiers, des archives et du personnel vers les tribunaux de grande instance.

Telle est la loi adoptée ...

Faute de moyens cette loi, comme d’autres avant elle, ne sera pas suivie d’effets !

Dans une circulaire du 4 août 2009, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés demande en effet aux chefs de Cours d’Appel de ne surtout pas appliquer le texte.

Outre le fait qu’il est envisagé une « disposition législative qui pourrait intervenir pour reporter l’entrée en vigueur du transfert de compétence », il est proposé, dans l’attente de cet hypothétique texte, une solution qui « permettra au juge d’instance de continuer à traiter le contentieux des tutelles des mineurs depuis le tribunal d’instance » avec son greffier et dans sa salle d’audience.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de violer l’esprit de la loi votée, en ordonnant que les juges des tutelles continuent de fait à traiter les affaires qui leur ont été retirées par le parlement.

L’USM dénonce cette gestion calamiteuse des questions judiciaires par le gouvernement.

Elle regrette que le travail approfondi de la commission « Guinchard » sur la répartition des contentieux n’ait jamais, faute de volonté politique, fait l’objet d’un projet de loi global, permettant la mise en œuvre de dispositions cohérentes entre elles et budgétées dans l’intérêt des justiciables et des professionnels du droit.

Elle exige dans l’attente du vote de ces dispositions la suspension de la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire, qui si elle est appliquée en l’état conduira dès le mois de janvier 2010 à un séisme judiciaire et à une immense désorganisation des juridictions, dont le gouvernement portera l’entière responsabilité.

Source.

Voir aussi le site de Maître Eolas.

Trouvé sur "l'union"

Charleville-Mézières

Les super-flics inventent des aveux

Deux policiers du SRPJ de Reims ont reconnu devant un juge de Charleville-Mézières avoir écrit de leur propre main des aveux qu'ils ont par la suite attribués aux personnes qu'ils interrogeaient.

Des policiers convoqués par un juge d'instruction pour être entendus sur la manière dont ils ont mené une série d'interrogatoires, c'est rare. Que ces mêmes policiers finissent par reconnaître avoir inventé des aveux, c'est du jamais vu.

C'est pourtant la scène ahurissante qui s'est déroulée le 25 juin dernier dans le bureau d'un juge de Charleville-Mézières : poussés dans leurs derniers retranchements à l'issue d'une interminable confrontation de près de huit heures, deux officiers du prestigieux SRPJ (service régional de police judiciaire) ont admis avoir inventé les aveux de personnes mises en examen qu'ils étaient chargés d'interroger.

Des faits gravissimes

Les faits, gravissimes, remontent au mois d'avril 2004. Trois éducateurs de la Disa, le service départemental d'aide sociale à l'enfance, sont soupçonnés d'agir, dans leur vie professionnelle, sous l'influence d'une secte. On les suspecte de contrarier le retour de certains enfants dans leurs foyers, d'empêcher parents et enfants de se rencontrer, de refuser des soins aux jeunes placés sous leur responsabilité, de les « soigner » par imposition des mains, etc.

L'enquête, confiée au SRPJ de Reims, est très rapidement ébruitée dans la presse. Ce battage médiatique constitue d'ailleurs, on le verra, l'une des « marques de fabrique » des super-flics rémois. Interpellés, les trois éducateurs, un homme et deux femmes d'une cinquantaine d'années, sont placés en garde à vue pendant 48 heures et mis en examen pour « abus de faiblesse sur mineurs, privation de soins, violences morales et non présentation d'enfants ». L'une des deux femmes, appartenant non à une secte mais à un inoffensif mouvement de pensée japonais et considérée comme la « tête pensante » du trio, se retrouve même incarcérée à la prison de Châlons, où elle passera plus de trois mois. Ses deux collègues sont placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer leur profession. Il est vrai que leurs aveux ne laissent place à aucun doute. Seul problème, ils sont tout simplement bidons…

A qui profite le crime ?

Cinq ans après en effet, alors que le dossier n'a pas avancé d'un pouce (et pour cause…), les enquêteurs ont donc fini par cracher le morceau : n'ayant rien pu tirer de probant des trois éducateurs, en dépit d'une garde à vue « musclée » (lire ci-dessous), ces deux officiers ont tout bonnement inventé les aveux qu'ils ne parvenaient pas à leur arracher. Ces faux ont eu des conséquences dramatiques. Dans le désordre, on peut citer la vie brisée des trois éducateurs, les espoirs déçus des familles manipulées pour porter plainte afin de tenter d'étayer un dossier vide, ou encore l'ambiance délétère qui régnait parmi les collègues des trois malheureux. Car dans la foulée, la Disa a durant quatre mois fait l'objet d'une enquête fouillée de l'inspection générale des affaires sociales. Cette dernière tentera même d'établir, en vain, qu'un réseau de détournement de fonds sévissait alors au sein du service, dont les responsables auraient allègrement pioché dans la caisse destinée à indemniser les enfants qui leur étaient confiés.

Bref, pendant des mois, tout le petit monde de l'aide sociale ardennaise à vécu au rythme d'accusations d'autant plus insupportables qu'elles étaient injustifiées.

Reste à savoir si les deux officiers de police judiciaire qui ont commis cet acte ont agi de leur propre initiative, afin de « se faire mousser » sur un dossier hautement médiatique, où s'ils se trouvaient peu ou prou en service commandé (lire ci-contre), avec obligation de résultats…

Jean-Claude ROUSSEL

Source de l'article.

Pour en savoir plus :

Des conditions de garde à vue inhumaines.

Sous la pression du procureur Nachbar