délation par Internet — deuxième essai
En décembre 2007, la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) du Var avait mis en place une messagerie internet pour permettre aux citoyens de signaler des délits. Ce « n’est qu’un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la police et non une incitation à la délation », avait alors déclaré le procureur de la République de Toulon.
Devant les protestations — notamment de l’Unsa-Police et de la Ligue des droits de l’Homme — soulevées par ce qui a été perçu comme une version modernisée de la délation, le projet avait été « suspendu » au bout de quelques jours.
Une nouvelle expérimentation va être tentée à partir du 6 octobre prochain dans onze départements (1) ; en cas de “succès” elle sera généralisée à l’ensemble de la France.
Comment ne pas y voir une nouvelle tentative de mise en place d’un outil moderne qui permettra notamment d’alimenter “Edvige” ?
Ecrire un mail directement à son gendarme
par Romain Katchadourian, France-Soir, le 30 septembre 2008
La gendarmerie veut faciliter le contact avec les citoyens. Pour cela, onze départements vont lancer dans les jours qui viennent une nouvelle expérimentation : ouvrir les adresses de messagerie mail de ses agents au public.
Une façon d’avoir une relation plus simple et plus directe avec la population, comme l’a fait la police britannique il y a dix ans. Ainsi, les gendarmes répondront directement aux questions pratiques que peuvent se poser les internautes ou les orienteront vers le bon interlocuteur. « J’ai perdu mon permis de conduire, quelles démarches dois-je faire ? Mon fils a changé le pot d’échappement de son scooter, est-ce légal ? »
Le lieutenant-colonel Le Cam, commandant en second du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, présente l’expérimentation du dispositif dans son département : « Il s’agit d’un moyen supplémentaire mis à la disposition du public, permettant de nous contacter à n’importe quelle heure. La boîte électronique sera commune à chaque unité et elle sera relevée deux fois par jour. » Evidemment, officiellement, il n’est donc pas question d’enregistrer des plaintes par ce biais-là. Ni même de répondre à des questions en lien avec une affaire judiciaire ou de prendre en considération des messages de délation.
Le dispositif sera généralisé.
Mais la section de la Ligue des droits de l’homme de Rouen n’en est pas sûre. Sa présidente, Ginette David, craint des dérives. « La délation par écran interposé risque d’être plus facile et donc plus fréquente. Surtout dans les petits villages. Si les gendarmes reçoivent cinq mails sur une même famille, évidemment que ça va leur mettre la puce à l’oreille. C’est un moyen de plus de surveiller la population. »
Pour le lieutenant-colonel Pierre Bouquin, porte-parole de la gendarmerie, ce dispositif n’est « qu’une offre supplémentaire dont la seule vocation est l’aide au public ». Et concernant la délation, la maréchaussée est claire : « Si l’expéditeur a signé son message, nous l’inviterons à venir s’expliquer à la brigade et s’il l’a envoyé de façon anonyme, nous ne donnerons pas suite. » Selon lui, les messages de dénonciation ne seront pas plus nombreux. Il rappelle : « Tous les moyens de délation existent déjà. Et puis, il est beaucoup plus facile de retrouver l’expéditeur d’un message électronique que d’une lettre anonyme. » Expérimenté jusqu’à la fin de l’année, le dispositif a pour vocation d’être généralisé sur l’ensemble du territoire.
Dans la crainte d’une « dérive »
Paris-Normandie, le 29 septembre 2008
Marcel Elkaïm et Ginette David, de la Ligue des droits de l’homme, s’inquiètent du projet de la gendarmerie.
Ginette David et Marcel Elkaïm, respectivement vice-présidente et président de la section rouennais de la Ligue des droits de l’homme, s’inquiètent de cette nouvelle forme de communication avec la gendarmerie. « Dans le principe, ouvrir une nouvelle voie pour des renseignements, cela paraît bien. Mais que va-t-il se passer si, anonymement ou pas, un habitant dénonce son voisin pour tel ou tel fait ? S’il est plus facile de retrouver l’auteur d’un mail par rapport à l’auteur d’une lettre anonyme, ce qui constitue une garantie relative, ce genre de communication qui laisse une trace écrite reste quand même ennuyeuse », estime Marcel Elkaïm.
« Dès aujourd’hui des tracts circulent pour inviter la population à dénoncer les sans-papiers. On peut craindre, dans une atmosphère générale où l’attention est portée sur leurs cas, que la délation, plus facile par le biais d’un écran qu’une déclaration directe, soit plus fréquente ».
Même si la gendarmerie se défend d’avoir créé un outil pour recueillir des renseignements judiciaires ? « La tendance de tout système policier est toujours d’abuser d’un système pour aller plus loin dans sa mission », estime la Ligue des droits de l’homme. « Aujourd’hui nous constatons un enchaînement technique qui tend de plus en plus à nous emprisonner (via la multiplication de fichiers, de caméras...) et notre travail c’est de freiner cet enchaînement ».
« Pour nous, la principale critique que l’on peut apporter à ce nouveau système, c’est de donner la possibilité technique aux gens de développer la délation. Et selon le climat général d’un pays, on peut craindre qu’il s’agisse aujourd’hui d’une incitation à la délation dont la gendarmerie devrait, à son corps défendant, tenir compte », tranche Marcel Elkaïm.
Au palais des Doges de Venise, une boîte aux lettres destinée à recevoir des “dénonciations secrètes”.
Source : LDH Toulon
(1) Les départements concernés par l’expérimentation : Aisne, Dordogne, Doubs, Gard, Jura, Loiret, Meuse, Haute-Saône, Sarthe, Territoire de Belfort, Seine-Maritime.
(2) En Seine-Maritime, voici les unités de gendarmerie concernées par l’opération : Rouen, Boos, Elbeuf, Saint Jacques sur Danetal (y compris Buchy) Montville ( y compris Quincampoix), Deville les Rouen (y compris Canteleu).
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