http://jeanldh.6mablog.com/ fr Fri, 05 Dec 2008 08:39:29 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/03/Doit-on urn:md5:981683f96a6364a640b398b78d66ddb0 Wed, 03 Dec 2008 23:20:00 +0100 Jean Société <p>Un article de Libé...</p> <p>Délinquance des mineurs, l'intox des chiffres du gouvernement</p> <p>DESINTOX Contre-expertise au quotidien des déclarations et des chiffres du débat public</p> <p>CEDRIC MATHIOT</p> <p><img src="http://q.liberation.fr/photo/20081201/photo_0302_459_306_17546.jpg" alt="" /></p> <p>Frédéric Lefebvre (AFP/Eric Feferberg)</p> <p>La commission Varinard, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, a rendu ses conclusions en début d'après-midi. La garde des Sceaux, Rachida Dati, s'appuiera sur ces travaux pour mener une "refondation de la justice pénale des mineurs" avant la fin du premier trimestre 2009. Parmi les préconisations de la commission figure la proposition d'abaisser de 13 à 12 ans la possibilité d'incarcération en fixant à douze ans un âge de responsabilité pénale. Cette mesure a suscité un tollé chez les professionnels. La majorité, pour justifier cette refonte, occupe depuis plusieurs mois le terrain de la statistique, livrant des chiffres contestables.</p> <p>Lundi matin, sur Europe 1, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, interrogé sur l'opportunité d'avancer à 12 ans l'âge de la détention, affirmait ainsi: "Vous savez, en 1945, il y a avait un mineur sur 166 mis en cause dans une affaire pénale. Il y en a un sur trente aujourd'hui. Il faut réagir".</p> <p>La video</p> <div><object width="480" height="381"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k5U42xJrEQUXskRpIn&related=1&canvas=medium"></param><param name="allowFullScreen" value="true"></param><param name="allowScriptAccess" value="always"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k5U42xJrEQUXskRpIn&related=1&canvas=medium" type="application/x-shockwave-flash" width="480" height="381" allowFullScreen="true" allowScriptAccess="always"></embed></object><br /><b><a href="http://www.dailymotion.com/video/x7kupn_lefebvre-veut-dtecter-la-dlinquance_news">Lefebvre veut détecter la délinquance dès 3 ans</a></b><br /><i>envoyé par <a href="http://www.dailymotion.com/laboitafilms">laboitafilms</a></i></div> <p>En 2007, il y avait 204.000 mineurs mis en cause en France, ce qui représente entre 1 sur 20 et 1 sur 30 de la population des 13-18 ans (et non de la population totale des mineurs comme le dit Lefebvre). Mais de toute manière, les chiffres peuvent être vrais... et ne rien vouloir dire. De quelle délinquance parle-t-on? Face au matraquage gouvernemental, le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS, a rédigé une note (<a href="http://groupeclaris.files.wordpress.com/2008/11/note-statistique-de-recadrage-1.pdf" hreflang="fr">1</a>) qui remet les chiffres dans leur contexte. Sur les 203699 mineurs mis en causes (ce qui ne veut pas dire condamnés) par les service police et de gendarmerie en 2007, "l'ensemble des faits susceptibles d'être qualifiés de criminels (homicides, viols, vols à main armée, prise d'otage, trafics de drogue) ne représentent que 1,3% du total". Ce qui signifie que 98,7% des faits constatés ne sont pas des actes graves. Il s'agit de vols, dégradations, simples bagarres ou usage de drogue.</p> <p>Rachida Dati avait devancé Lefebvre sur ce terrain. Le 16 octobre, la garde des Sceaux affirmait sur France 2, l'air grave&nbsp;: "Il y a 204.000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves. Mais des mineurs délinquants, madame Chabot, c'est des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants. Ce sont des gens qui brûlent des bus avec des personnes dedans". (...)</p> <p><a href="http://www.liberation.fr/societe/0101302795-delinquance-des-mineurs-l-intox-des-chiffres-du-gouvernement" hreflang="fr">Lire la suite</a></p> <p><a href="http://groupeclaris.files.wordpress.com/2008/11/note-statistique-de-recadrage-1.pdf" hreflang="fr">La note de Laurent Muchielli</a></p> <p><a href="http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/12/03/pas-de-pitie-pour-les-enfants-pardon-pour-les-mineurs-285/" hreflang="fr">Voir aussi le blog de Jean Pierre Rosenczveig</a></p> <p><a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/file/607662.pdf" hreflang="fr">Le communiqué du Syndicat de la Magistrature</a></p> http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/03/Doit-on#comment-form http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/03/Doit-on#comment-form http://jeanldh.6mablog.com/feed/rss2/comments/8441 http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/02/Maurice-RAJSFUS-a-Perigueux urn:md5:ba8a60f60b28eb7f9afb0b09123544fe Tue, 02 Dec 2008 16:15:00 +0100 Jean Divers <p><img src="http://jeanldh.6mablog.com/public/rajsfus1.jpg" alt="rajsfus1.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" /></p> http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/02/Maurice-RAJSFUS-a-Perigueux#comment-form http://jeanldh.6mablog.com/post/2008/12/02/Maurice-RAJSFUS-a-Perigueux#comment-form http://jeanldh.6mablog.com/feed/rss2/comments/8402