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Un coup de Jarnac pour baillonner la défense des étrangers en rétention

A première lecture, la stipulation ne choque pas un spécialiste des marchés publics.

Quoi de plus banal dans un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) que d’exiger du titulaire d’un marché une obligation de confidentialité ?

Quoi de plus banal – et même normal – que d’allotir un marché de 7 million d’euros détenu depuis des années par un seul prestataire afin de permettre à d’autres prestataires d’avoir accès à ce marché ?

Sauf que là il ne s’agit pas d’un marché public comme les autres. Il s’agit de l’appel d’offre passé par le ministère de l’Immigration pour renouveler le marché de « l’information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative ».

Autrement dit, la possibilité d’assurer au sein même dans centres de rétention administrative (CRA) la défense des étrangers éloignés comme le fait la Cimade, par convention ou marché, depuis 1984.

Dans le contexte où elles ont été ont introduites – en contre feu au camouflet infligé par la commission Mazeaud -, ces nouvelles stipulations visent manifestement à évincer la Cimade de certains centres de rétention administrative (CRA) et surtout à la museler (elle ou tout autre prestataire qui serait retenu).

L’avertissement est clair : la sanction en cas de non-respect de l’obligation de confidentialité est radicale: la résiliation unilatérale du contrat « aux torts du titulaire », c’est-à-dire sans indemnité.

Les prises de position de la Cimade agacent le ministre de l’Immigration. Il rêve donc de la transformer en Croix rouge française qui – elle – s’est toujours refusée à cette fonction tribunitienne.

Il souhaiterait voir la Croix rouge française, l’ordre de Malte ou le Secours catholique assurer – discrètement - cette prestation, comme il l’a dit ce 8 septembre 2008 à Nicolas Demorand sur France Inter (...)

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